Les cours foncières

 
 

Sous l'ancien régime, il existait à Rémersdael quatre cours foncières, qui ne rendaient que la basse justice, celle qui ne juge jamais les infractions à la loi pénale et qui, en matière civile, décide des questions de cens, rentes, propriété, possession et autres droits réels, sans pouvoir exercer certains actes de procédure,  réservés aux juridictions supérieures. La grande besogne des justices foncières était la réalisation, c'est‑à‑dire la transcription par la cour de tous les actes de mutation de biens situés dans son ressort, ce qui donnait à ces mutations pleine valeur vis‑à‑vis des tiers.

Les trois seigneuries de Rémersdael, de Clermont et de Lanckvelt avaient chacune leur cour foncière, dite aussi cour censale ou  cour des tenants. Elle était composée du maïeur nommé par
le seigneur et d'échevins choisis parmi les tenants ou censitaires, qui tenaient héréditairement une terre moyennant une redevance annuelle appelée cens.

Le 26 janvier 1565, le chevalier Thierry d'Eynatten obtient de la haute cour de justice de Limbourg la réformation de la cour censale de Rémersdael dans laquelle s'étaient introduits de nombreux abus. Le nombre des échevins est réduit à sept. Ils devront, pour la première fois, prêter serment devant la cour de justice de Hombourg (voir notice suivante) et, dans la suite, les nouveaux appelés devant la cour même des tenants. La réformation fixe les droits à percevoir pour les transports de biens et donne le texte du serment du maïeur et de celui des tenants.

La dénomination  «cour foncière» désignait aussi l'ensemble des droits et des revenus dont jouissait le seigneur et, à ce titre, la cour foncière pouvait constituer un fief spécial, soumis au relief devant la cour féodale à chaque changement de détenteur.

C'est ainsi qu’il existait à Rémersdael une quatrième cour foncière qui concernait des biens situés notamment à Mabroeck, à Hagelstein et aux environs et qui relevait de la cour féodale de Fauquemont. Peut-être avait-elle remplacé la cour de l'avouerie de Notre‑Dame d'Aix‑la‑Chapelle, lors de l'inféodation probable de son domaine au duc de Brabant, seigneur de Fauquemont.

Cette quatrième cour appartenait au XVe siècle à la famille de Doenraedt (qui détenait au hameau de ce nom à Aubel un fief du comté de Dalhem), d'où l'appellation «cour de Doenraedt». Ses reliefs à Fauquemont sont faits en 1486 par Goswin de Doenraedt, en 1537 par Gilles de Doenraedt et en 1545 par François de Doenraedt, fils de Gilles.

La cour de Doenraedt passa ensuite aux seigneurs de Rémersdael. On rencontre des reliefs opérés en 1643 par Jean-Henri d'Eynatten et en 1663 par Guillaume‑Thibaut d'Eynatten, qui était aussi seigneur d'Obsinnig. La cour prit alors le nom de «cour d'Obsinnig». En 1732, elle est entre les mains du comte de Looz‑Corswarem et elle reste dans cette famille jusqu'à la fin de l'ancien régime.

En 1711, les trois cours foncières de Rémersdael, de Lanckvelt et d'Obsinnig appartenaient au comte Frédéric d'Eynatten et la cour foncière de Clermont à la marquise de Trazegnies, comtesse de Villermont. L'existence de ces quatre cours dans la localité donnait lieu à des contestations relativement à leur ressort et à la perception de certains droits. Afin d'éviter ces litiges, leurs possesseurs conclurent le 3 avril de l'année susdite, un accord réunissant les quatre cours en une seule, aux conditions ci-après. Chacun des deux seigneurs établira un maïeur; les échevins et le greffier seront nommés par eux alternativement. Deux tiers des droits revenant au maïeur iront à celui du comte d'Eynatten et un tiers à celui de la marquise de Trazegnies, Rien ne sera modifié en ce qui concerne les revenus et les droits de chaque seigneur.

La cour foncière unique, résultant de cette fusion, exerça ses fonctions jusqu'au 30 avril 1795.